Conditions générales comTeam AG – cadolino®

shop.cadolino-werbeartikel.ch/fr - une marque de comTeam AG cadolino® à Schlieren

  1. Généralités

shop.cadolino-werbeartikel.ch/fr est une boutique en ligne spécialisée dans les articles promotionnels, active dans les domaines de la conception, de la promotion et de la commercialisation de ces articles.. Les conditions générales suivantes font partie intégrante de tout contrat. Elles s'appliquent à toutes les commandes et fournitures ainsi qu'à la prestation de services y afférents.
Lors de la passation de la commande, le contractant accepte expressément les différentes dispositions. Les dérogations et/ou les conditions générales de vente du client ne sont valables que si elles sont acceptées par cadolino®.

La valeur minimale de commande par article/groupe est de CHF 500.00 hors TVA.

  1. Offres et contrats

Les offres que nous faisons par écrit et/ou par e-mail sont toujours valables (ventes intermédiaires réservées) et ont une durée de validité maximale de 30 jours, sous réserve de fluctuations importantes des taux de conversion des devises, des frais de matériel et de transport.
Les offres faites en ligne et les informations téléphoniques de cadolino® sont sans engagement. Tous les documents et échantillons fournis avec l'offre restent la propriété de cadolino®.
Le contrat entre le client et cadolino® est conclu avec la réception de la confirmation de commande retournée par écrit ou par e-mail par le client, ou avec son simple consentement par e-mail. Les présentes conditions générales sont acceptées par le client. Les ajouts, modifications et/ou clauses accessoires au contrat ou aux conditions générales ne sont contraignants que si cadolino® les confirme par écrit.

  1. Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués sur notre page d'accueil ou dans le catalogue s'entendent comme des prix indicatifs sans transformation (sauf indication contraire), sans frais de transport à partir de Schlieren et sans frais accessoires éventuels et hors TVA.
Les frais de transport et les frais accessoires sont à la charge du client. Les frais supplémentaires occasionnés par le client lui sont facturés en sus.

cadolino® propose en principe le paiement par facture, TWINT ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
En cas de commande anticipée, le traitement de la commande est effectué après réception du paiement En cas de paiement par facture, le client s'engage à payer le montant de la facture dans un délai de vingt jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de la part du client, la demande de dommages-intérêts supplémentaires reste réservée, outre les intérêts de retard (minimum 5%) et les frais de mise en demeure (CHF 25.-). cadolino® est autorisé à effectuer les livraisons en souffrance uniquement moyennant paiement anticipé. Pour les commandes supérieures à CHF 5'000.-, cadolino® peut prélever un acompte de 50% de la valeur de la commande lors de la passation de la commande. Ce montant est exigible immédiatement. Le solde est exigible après livraison dans un délai de 20 jours purement net. 

  1. Augmentation ou diminution des livraison

Des livraisons supérieures ou inférieures jusqu'à 10% de la quantité commandée sont des pratiques de l'industrie et ne peuvent être contestées. Nous vous facturons la quantité effectivement livrée. 

  1. Quantités minimales de commandes

Les quantités minimales de commande et/ou les unités d'emballage doivent être respectées en fonction de l'article.

  1. Propriété

La propriété des produits reste chez comTeam AG - cadolino® jusqu'au paiement intégral de toutes les créances. Une mise en gage, un transfert de garantie et/ou toute autre défense par le client sont interdits jusqu'au paiement intégral de toutes les créances. 

  1. Livraison

La livraison a lieu à partir de notre domicile EKW 8952 Schlieren. Les délais de livraison sont convenus par écrit entre cadolino® et le client pour chaque commande. cadolino® est autorisé à effectuer des livraisons partielles. En cas de retard, le contractant doit accorder un délai supplémentaire à cadolino®. Si cadolino® n'est pas en mesure de livrer dans ce délai supplémentaire, le client peut résilier le contrat. D'autres droits de la partie contractante sont expressément exclus.
Sont exclus de ce droit de rétractation les retards de livraison dus à des circonstances imprévisibles, exceptionnelles ou imputables à cadolino®. Pour les prestations partielles déjà effectuées, la prestation de cadolino® est réputée exécutée.
Si le délai de livraison ne peut être respecté en raison d'un comportement de la part du Client, le Client devra rembourser cadolino® tous les dommages que lui causerait le non-respect de la livraison.

  1. Qualité et contrôle de la qualité

Des différences de couleur et de condition ne peuvent être exclues en fonction de la matière première et/ou du mode de perfectionnement.
Sauf accord contraire, notre contrôle qualité est effectué selon les critères de l'inspection AQL. Ceci fait partie de la norme d'essai MIL-STD 105E reconnue internationalement. Cette norme définit entre autres les défauts maximaux admissibles pour 100 pièces en pourcentage, répartis en trois catégories:

  1. défauts critiques qui empêchent l'utilisation prévue de l'article pour le client: tolérance 0%
  2. défauts majeurs qui affectent l'utilisation prévue de l'article pour le client: tolérance 2,5%
  3. défauts mineurs qui n'affectent pas ou n'affectent pas significativement l'utilisation prévue de l'article pour le client: Tolérance 4%

Lors de la production, nous mettons tout en œuvre pour que la qualité de l'ensemble de la livraison corresponde aux attentes du client. Lors de la conclusion du contrat, des défauts majeurs et mineurs sont définis si nécessaire et le contrôle de la qualité est effectué en fonction de ces spécifications.
Pour les textiles que nous proposons, des dimensions spécifiques sont indiquées. Celles-ci peuvent varier selon les types de textiles. C'est pourquoi un échantillonnage est tout à fait logique et ces dimensions sont généralement obligatoires. Pour les fabrications spéciales, nous pouvons également utiliser nos propres dimensions sur demande du client.

  1. Transfert de risques

cadolino® refuse tout retour ou remboursement pour cause de non-satisfaction concernant les articles imprimés, personnalisés, ennoblis ou fabriqués sur mesure, notamment lorsqu'il aurait été possible de consulter au préalable des échantillons. Le retour d'articles standard non imprimés reste toutefois possible, conformément au point 10 des présentes CGV.

  1. Garanties/recours en manquement/retours

Retour d'articles standard non imprimés

Les articles standard non imprimés et non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, à condition qu'ils n'aient pas été utilisés, qu'ils soient complets et dans leur emballage d'origine.

Le retour doit être préalablement convenu par écrit, par e-mail, avec cadolino®. Les retours doivent être effectués par la poste à l'adresse de retour communiquée par cadolino®.

Pour les retours d’articles standard non imprimés, des frais de reprise de 25 CHF sont facturés. Ces frais sont pris en compte lors du remboursement.

Après réception et vérification de la marchandise retournée, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 5 jours ouvrés.

Articles personnalisés, imprimés et sur mesure

Les articles imprimés, personnalisés, ennoblis ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés au motif qu’ils ne plaisent pas.

Cela concerne notamment les articles comportant un logo, un design personnalisé, une fabrication spéciale, une gravure, une impression, une broderie ou toute autre finition sur mesure.

Défauts, livraisons erronées ou défauts de fabrication

Le client doit vérifier les prestations fournies par cadolino® dans un délai de 5 jours après la livraison et signaler tout défaut par écrit ou par e-mail. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

En cas de marchandise défectueuse, d’erreurs de livraison ou de défauts de fabrication, cadolino® examine chaque cas individuellement. Selon la situation, une réparation, une livraison de remplacement, une réduction de prix ou toute autre solution appropriée sera proposée.

En complément des présentes CGV, nos conditions de retour distinctes, disponibles sous la rubrique «Retours & remboursements», s'appliquent. Celles-ci régissent notamment le retour des articles standard non imprimés, les frais de reprise, la procédure de retour ainsi que l'exclusion du droit de retour pour les articles imprimés, personnalisés et fabriqués sur mesure.

  1. Redevances VEG et RPG

La redevance pour l'élimination anticipée (VEG) est une redevance légale perçue lors de la vente d'une pile. La notion de piles couvre tous les types de piles, d'accumulateurs et de systèmes hybrides. La redevance perçue garantit et finance tout ce qui concerne le recyclage écologique des piles usagées. L'utilisation de la taxe est sous la supervision de l'État fédéral.

cadolino® est inscrit chez Inobat AG et verse la taxe VEG 1 pour 1. C'est pourquoi nous sommes obligés de vous facturer les cotisations nécessaires.

Pour tous les articles avec piles ou batteries (y compris les banques d'alimentation) achetés sur cadolino®, tout est réglé avec le paiement de VEG.

Tarifs: http://www.inobat.ch/media/docs/Infomat_Rechtliches/d_Gebuehrentarif-alle-Batterien_01-01-2016.pdf

La taxe VRG est une taxe perçue sur les batteries, les appareils de fitness, les véhicules électriques, les jouets et les luminaires, qui n'a pas déjà été acquittée au moyen de la taxe VEG.

Liste officielle des tarifs et des appareils de la GRV pour les appareils: https://issuu.com/cadolino/docs/vrg_tarif_und_gera__teliste_2017?e=26353132/50096282

  1. Responsabilité

Toute responsabilité contractuelle et extra-contractuelle de cadolino® envers le client pour les dommages directs et indirects, y compris mais sans s'y limiter, pour les éventuels profits perdus, est exclue dans les limites légales.
La responsabilité de cadolino® pour les personnes auxiliaires conformément à l'art. 101 al. 2 OR est totalement exclue.

  1. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît expressément que la propriété intellectuelle (droits d'auteur, design, etc.) de tous les résultats/produits créés dans le cadre de la commande de cadolino® (y compris les dessins, propositions, croquis, etc.) reste chez cadolino®. Ceci s'applique en particulier à toutes les variantes non choisies par le client. Ceux-ci restent la propriété de cadolino®. Ils ne peuvent être utilisés qu'avec le consentement écrit de cadolino®.
cadolino® conserve tous les droits d'auteur et autres sur le site ainsi que sur les contenus, informations, images, vidéos et bases de données publiés sur le site. La modification, la reproduction, la publication, la transmission à des tiers et/ou toute autre utilisation de la propriété protégée, même partielle, sans le consentement écrit préalable de cadolino® est expressément interdite. 

  1. Confidentialité et protection des données

Le client s'engage à garder le silence sur les conditions contractuelles convenues (en particulier les prix). L'activité pour un client peut utiliser gratuitement cadolino® à des fins publicitaires dans ses propres publications (imprimées et en ligne) ou dans des publications de tiers.

  1. Clause de Salvator

Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou d'autres accords entre le client et cadolino® s'avèrent invalides ou inopérants, ce n'est pas l'ensemble de la relation contractuelle qui sera invalide, mais les dispositions en question seront remplacées par des dispositions légales.

  1. Loi applicable, lieu d'exécution et compétence

Le lieu d'exécution se trouve au siège de cadolino® à Schlieren/ZH. Le contrat entre le client et cadolino® est régi par le droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions de conflit de lois. En ce qui concerne les livraisons de marchandises à l'étranger, l'application de la convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (droit de la vente de Vienne) est expressément exclue.
La compétence exclusive pour tout litige découlant du présent contrat et des présentes conditions générales est Schlieren/ZH.

État des présentes conditions générales: 01 july 2026