Conditions générales comTeam AG
promoworld.ch - une marque de comTeam AG à Schlieren
1. Généralités
promoworld.ch est une boutique d'articles publicitaires spécialisée dans la conception, la promotion et le commerce d'articles publicitaires. Les conditions générales suivantes font partie intégrante de tout contrat. Elles s'appliquent à toutes les commandes et fournitures ainsi qu'à la prestation de services y afférents.
Lors de la passation de la commande, le contractant accepte expressément les différentes dispositions. Les dérogations et/ou les conditions générales de vente du client ne sont valables que si elles sont acceptées par promoworld.ch.
2. Offres et contrats
Les offres que nous faisons par écrit et/ou par e-mail sont toujours valables (ventes intermédiaires réservées) et ont une durée de validité maximale de 30 jours, sous réserve de fluctuations importantes des taux de conversion des devises, des frais de matériel et de transport.
Les offres faites en ligne et les informations téléphoniques de promoworld.ch sont sans engagement. Tous les documents et échantillons fournis avec l'offre restent la propriété de promoworld.ch.
Le contrat entre le client et promoworld.ch est conclu avec la réception de la confirmation de commande retournée par écrit ou par e-mail par le client, ou avec son simple consentement par e-mail. Les présentes conditions générales sont acceptées par le client. Les ajouts, modifications et/ou clauses accessoires au contrat ou aux conditions générales ne sont contraignants que si promoworld.ch les confirme par écrit.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sur notre page d'accueil ou dans le catalogue s'entendent comme des prix indicatifs sans transformation (sauf indication contraire), sans frais de transport à partir de Schlieren et sans frais accessoires éventuels et hors TVA.
Les frais de transport et les frais accessoires sont à la charge du client. Les frais supplémentaires occasionnés par le client lui sont facturés en sus.
promoworld.ch propose en principe le paiement par facture, TWINT ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
En cas de commande anticipée, le traitement de la commande est effectué après réception du paiement En cas de paiement par facture, le client s'engage à payer le montant de la facture dans un délai de vingt jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de la part du client, la demande de dommages-intérêts supplémentaires reste réservée, outre les intérêts de retard (minimum 5%) et les frais de mise en demeure (CHF 20.-). Promoworld.ch est autorisé à effectuer les livraisons en souffrance uniquement moyennant paiement anticipé. Pour les commandes supérieures à CHF 5'000.-, promoworld.ch peut prélever un acompte de 50% de la valeur de la commande lors de la passation de la commande. Ce montant est exigible immédiatement. Le solde est exigible après livraison dans un délai de 20 jours purement net.
4. Augmentation ou diminution des livraisons
Des livraisons supérieures ou inférieures jusqu'à 10% de la quantité commandée sont des pratiques de l'industrie et ne peuvent être contestées. Nous vous facturons la quantité effectivement livrée.
5. Quantités minimales de commandes
Les quantités minimales de commande et/ou les unités d'emballage doivent être respectées en fonction de l'article.
6. Propriété
La propriété des produits reste chez comTeam AG - promoworld.ch jusqu'au paiement intégral de toutes les créances. Une mise en gage, un transfert de garantie et/ou toute autre défense par le client sont interdits jusqu'au paiement intégral de toutes les créances.
7. Livraison
La livraison a lieu à partir de notre domicile EKW 8952 Schlieren. Les délais de livraison sont convenus par écrit entre promoworld.ch et le client pour chaque commande. promoworld.ch est autorisé à effectuer des livraisons partielles. En cas de retard, le contractant doit accorder un délai supplémentaire à promoworld.ch. Si promoworld.ch n'est pas en mesure de livrer dans ce délai supplémentaire, le client peut résilier le contrat. D'autres droits de la partie contractante sont expressément exclus.
Sont exclus de ce droit de rétractation les retards de livraison dus à des circonstances imprévisibles, exceptionnelles ou imputables à promoworld.ch. Pour les prestations partielles déjà effectuées, la prestation de promoworld.ch est réputée exécutée.
Si le délai de livraison ne peut être respecté en raison d'un comportement de la part du Client, le Client devra rembourser promoworld.ch tous les dommages que lui causerait le non-respect de la livraison.
8. Conditions générales comTeam AG
promoworld.ch - une marque de comTeam AG à Schlieren
9. Généralités
promoworld.ch est une boutique d'articles publicitaires spécialisée dans la conception, la promotion et le commerce d'articles publicitaires. Les conditions générales suivantes font partie intégrante de tout contrat. Elles s'appliquent à toutes les commandes et fournitures ainsi qu'à la prestation de services y afférents.
Lors de la passation de la commande, le contractant accepte expressément les différentes dispositions. Les dérogations et/ou les conditions générales de vente du client ne sont valables que si elles sont acceptées par promoworld.ch.
10. Offres et contrats
Les offres que nous faisons par écrit et/ou par e-mail sont toujours valables (ventes intermédiaires réservées) et ont une durée de validité maximale de 30 jours, sous réserve de fluctuations importantes des taux de conversion des devises, des frais de matériel et de transport.
Les offres faites en ligne et les informations téléphoniques de promoworld.ch sont sans engagement. Tous les documents et échantillons fournis avec l'offre restent la propriété de promoworld.ch.
Le contrat entre le client et promoworld.ch est conclu avec la réception de la confirmation de commande retournée par écrit ou par e-mail par le client, ou avec son simple consentement par e-mail. Les présentes conditions générales sont acceptées par le client. Les ajouts, modifications et/ou clauses accessoires au contrat ou aux conditions générales ne sont contraignants que si promoworld.ch les confirme par écrit.
11. Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sur notre page d'accueil ou dans le catalogue s'entendent comme des prix indicatifs sans transformation (sauf indication contraire), sans frais de transport à partir de Schlieren et sans frais accessoires éventuels et hors TVA.
Les frais de transport et les frais accessoires sont à la charge du client. Les frais supplémentaires occasionnés par le client lui sont facturés en sus.
promoworld.ch propose en principe le paiement par facture, TWINT ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
En cas de commande anticipée, le traitement de la commande est effectué après réception du paiement En cas de paiement par facture, le client s'engage à payer le montant de la facture dans un délai de vingt jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de la part du client, la demande de dommages-intérêts supplémentaires reste réservée, outre les intérêts de retard (minimum 5%) et les frais de mise en demeure (CHF 20.-). Promoworld.ch est autorisé à effectuer les livraisons en souffrance uniquement moyennant paiement anticipé. Pour les commandes supérieures à CHF 5'000.-, promoworld.ch peut prélever un acompte de 50% de la valeur de la commande lors de la passation de la commande. Ce montant est exigible immédiatement. Le solde est exigible après livraison dans un délai de 20 jours purement net.
12. Augmentation ou diminution des livraisons
Des livraisons supérieures ou inférieures jusqu'à 10% de la quantité commandée sont des pratiques de l'industrie et ne peuvent être contestées. Nous vous facturons la quantité effectivement livrée.
13. Quantités minimales de commandes
Les quantités minimales de commande et/ou les unités d'emballage doivent être respectées en fonction de l'article.
14. Propriété
La propriété des produits reste chez comTeam AG - promoworld.ch jusqu'au paiement intégral de toutes les créances. Une mise en gage, un transfert de garantie et/ou toute autre défense par le client sont interdits jusqu'au paiement intégral de toutes les créances.
15. Livraison
La livraison a lieu à partir de notre domicile EKW 8952 Schlieren. Les délais de livraison sont convenus par écrit entre promoworld.ch et le client pour chaque commande. promoworld.ch est autorisé à effectuer des livraisons partielles. En cas de retard, le contractant doit accorder un délai supplémentaire à promoworld.ch. Si promoworld.ch n'est pas en mesure de livrer dans ce délai supplémentaire, le client peut résilier le contrat. D'autres droits de la partie contractante sont expressément exclus.
Sont exclus de ce droit de rétractation les retards de livraison dus à des circonstances imprévisibles, exceptionnelles ou imputables à promoworld.ch. Pour les prestations partielles déjà effectuées, la prestation de promoworld.ch est réputée exécutée.
Si le délai de livraison ne peut être respecté en raison d'un comportement de la part du Client, le Client devra rembourser promoworld.ch tous les dommages que lui causerait le non-respect de la livraison.
16. Clause de Salvator
Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou d'autres accords entre le client et promoworld.ch s'avèrent invalides ou inopérants, ce n'est pas l'ensemble de la relation contractuelle qui sera invalide, mais les dispositions en question seront remplacées par des dispositions légales.
17. Loi applicable, lieu d'exécution et compétence
Le lieu d'exécution se trouve au siège de promoworld.ch à Schlieren/ZH. Le contrat entre le client et promoworld.ch est régi par le droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions de conflit de lois. En ce qui concerne les livraisons de marchandises à l'étranger, l'application de la convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (droit de la vente de Vienne) est expressément exclue.
La compétence exclusive pour tout litige découlant du présent contrat et des présentes conditions générales est Schlieren/ZH.
État des présentes conditions générales: 01 avril 2023